EST-CE QU’IL Y A DES TAXES À PAYER LORS D’UN ACHAT ENTRE PARTICULIERS?
Il n’y a pas de taxe de vente à payer si vous achetez d’un particulier au Québec et gardez le bateau au Québec. Si vous achetez votre bateau d’un particulier ou d’un commerçant en Ontario, vous devrez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % (TPS + TVO). Le taux sera peut-être différent si l’achat est fait dans une autre province canadienne.
Si vous achetez votre bateau à l’extérieur du Québec et que vous souhaitez naviguer au Québec, la TVQ sera exigible. L’acheteur devra le déclarer et procéder à une autocotisation. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en consultant l’article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec.
En général, si vous achetez un bateau aux États-Unis et que vous le laissez dans ce pays, vous n’aurez pas à payer de taxes. Certains États ont cependant des limites de temps, comme le Maryland et la Caroline. Comme chaque cas est différent, informez-vous bien sur les lois de l’endroit où vous achetez et sur celles de l’endroit où vous allez garder le bateau.
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