LA TAXE DE LUXE DU CANADA

Cette taxe s'appliquera aux navires neufs dont le prix est supérieur à 250 000 $. livres ou importés à compter du 1er septembre 2022.

Le montant de la taxe sera de 10 % de la valeur intégral du navire personnel de luxe.

Les navires, dont la date de fabrication est postérieure à 2018, ( 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ) conçus à des fins de loisirs ainsi que dans un but récréatif ou sportif, tels que les yachts, les bateaux-logements, les voiliers ou les bateaux à moteur qui possèdent une cabine munie de commodités pour dormir, seront assujettis à la nouvelle taxe. Les maisons flottantes, les navires de pêche commerciale, les traversiers et les paquebots de croisière en seront exclus.

La vente de bateau entre particuliers n’est pas soumise a cette nouvelle taxe de luxe.

INSPECTION MARITIME

Au Québec, le métier d’inspecteur maritime n’est pas réglementé et un bon nombre de personnes profitent de leur expérience de navigation ou de propriétaire de bateau pour s’improviser dans ce domaine. Mais alors, comment s’y retrouver?

Pour vous éclairer avant de prendre votre décision d’achat.

Nous travaillons avec plusieurs experts maritimes au Québec, qui seront là pour vous aider.

Leur travail consiste à aider les acheteurs à éviter des mauvaises surprises.

Vous pouvez avoir plus de détails

SIMPLEMENT EN CLIQUANT NOS LIENS INTERNET SUIVANT.

https://bateauxbroker.com/inspection-de-bateau

– Fondée en 2010, une association québécoise a relevé le défi afin de valider et de standardiser les qualifications des inspecteurs. L’AIMAQ (Association des inspecteurs maritimes agréés du Québec) comporte plusieurs volets de sélection. Le premier est le contrôle des informations des rapports d’inspection (Survey) au minimum une fois par année de ses membres agréés. Un autre volet, qui vise à valider les connaissances des appliquants, consiste en un examen écrit comportant de multiples questions sur la réglementation, les connaissances nautiques et sur la fabrication de bateau. Également, des formations obligatoires permettent aux inspecteurs de rester membres accrédités actifs et offrent une mise à jour continue de la sécurité, des bonnes pratiques de fabrication et de réparation des bateaux. Ces inspecteurs accrédités AIMAQ sont soumis à un code de déontologie strict afin de ne pas risquer d’être en conflit d’intérêt.

Informations : www.aimaq.ca

– Une association internationale ayant son siège social aux États-Unis, SAMS (Society of Accredited Marine Surveyor), fonctionne comme l’AIMAQ, mais offre en plus la reconnaissance des inspecteurs sur le marché mondial de l’assurance. Des formations obligatoires (souvent offertes par l’American Boat and Yacht Council – ABYC) donnent des crédits permettant aux inspecteurs de conserver leur accréditation.

– Enfin, ce qu’il ne faut pas confondre est le certificat de membre de l’ABYC (The American Boat and Yacht Council). N’importe quel individu peut payer sa cotisation à cette association, qui n’est pas pour autant un gage que des formations ont étés suivies, voire même une preuve de connaissance des normes.

Informations : https://abycinc.org/

PERMIS DE BATEAU EN LIGNE

Pourquoi suivre une formation officielle?

Tous les conducteurs d'une embarcation de plaisance à moteur doivent avoir en leur possession une preuve de compétence. Le gouvernement canadien impose le suivi d’une formation de minimum 3 heures avant de pouvoir passer l’examen du permis de bateau.

lIEN: https://cartebateau.com/

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ACHAT D’UN BATEAU USAGÉ ENTRE PARTICULIERS. QUOI VÉRIFIER AVANT D’ACHETER?

Que vous souhaitiez acheter votre premier bateau usagé ou votre troisième, des vérifications sont à effectuer afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Sur le marché du bateau d’occasion, vous pouvez trouver des bateaux identiques à différents prix. Pourquoi? Parce que la durée de vie d’un bateau est presque uniquement liée à son entretien. L’eau est probablement le pire environnement pour entreposer un bien, mais les matériaux employés dans la fabrication d’un bateau sont de mieux en mieux développés et résistent jusqu’à un certain point à ce milieu hostile et humide. L’utilisation des mousses à cellule fermée ou de panneaux structurels en composite permet d’éliminer le bois et, de ce fait, offre une meilleure étanchéité, donc moins de risques de délamination.

Voici quelques éléments à vérifier pour savoir si votre bateau a bien été entretenu :

Les cales sont propres, il n’y a pas de traces d’eau, d’huile, etc.

Le haut et le bas des cloisons d’aménagement sont exempts de traces d’infiltration d’eau.

Les trous d’évacuation d’eau entre les membrures, les supports des moteurs, les longerons et les varangues ne présentent pas de moisissures.

Le vaigrage (recouvrement intérieur) est exempt de traces d’eau.

Pas de traces (ou peu) de corrosion galvanique (sur tout ce qui est en aluminium, tels les pieds de moteur, les hublots, etc.). Cela signifie que les anodes ont été régulièrement remplacées.

Un petit rappel sur les anodes :

En eau douce : utilisez des anodes en magnésium.

En eau salée : utilisez des anodes en zinc.

En eau saumâtre : utilisez des anodes en aluminium.

Quels sont les problèmes les plus courants lors de l’inspection d’un bateau?

Des non-conformités du système électrique, comme l’utilisation de fil monobrin, des supports de moteur délaminés et l’utilisation de matériaux non marinisés pour la plomberie ou les scellants.

Quels sont les pièges à éviter à l’achat d’un bateau?

Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de connaître la façon dont le bateau a été construit (type de fibre, méthode de fabrication, etc.). Il y a plusieurs constructeurs amateurs et réparateurs improvisés. Il faut absolument éviter les bateaux repeints et réparés avec des produits conçus pour l’automobile, qui n’offrent pas la résistance nécessaire en milieu marin.

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Est-ce qu’il y a des taxes à payer lors d’un achat entre particuliers?

Il n’y a pas de taxe de vente à payer si vous achetez d’un particulier au Québec et gardez le bateau au Québec. Si vous achetez votre bateau d’un particulier ou d’un commerçant en Ontario, vous devrez payer la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % (TPS + TVO). Le taux sera peut-être différent si l’achat est fait dans une autre province canadienne.

Si vous achetez votre bateau à l’extérieur du Québec et que vous souhaitez naviguer au Québec, la TVQ sera exigible. L’acheteur devra le déclarer et procéder à une autocotisation. Vous pouvez obtenir plus de renseignements en consultant l’article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec. En général, si vous achetez un bateau aux États-Unis et que vous le laissez dans ce pays, vous n’aurez pas à payer de taxes. Certains États ont cependant des limites de temps, comme le Maryland et la Caroline. Comme chaque cas est différent, informez-vous bien sur les lois de l’endroit où vous achetez et sur celles de l’endroit où vous allez garder le bateau.

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Comment fait-on pour savoir si le bateau n’est plus lié à un créancier?

L’acheteur peut effectuer une recherche avec le numéro de série du bateau dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (www.rdprm.gouv.qc.ca). Il pourra ainsi savoir si le bien est libre de dettes. Un bateau enregistré au Canada offre la possibilité de consulter rapidement le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments afin de connaître le nom du propriétaire. Sachez que l’immatriculation est facultative pour les embarcations de plaisance. Un bateau devrait être immatriculé s’il y a une hypothèque maritime sur l’embarcation et s’il a navigué à l’extérieur du Canada.

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